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Conditions
générales de vente

1. Identité de l’entreprise

• Nom commercial : O.R Weddings & Events
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 10 rue Alexandre Dumas 92000 Nanterre
• SIRET / RCS : 933 463 424 00012
• Coordonnées de contact :
Téléphone : 0624001167
E-mail : oceanerohayem.contact@gmail.com
Site internet :


2. Objet des CGV


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre O.R Weddings & Events, représentée par Océane Rohayem et ses clients dans le cadre de l’organisation de mariages et d’événements privés, incluant des prestations telles que :

• L’organisation complète ou partielle d’un mariage
• La coordination du jour J
• Des prestations de conseil en événementiel
• Des accompagnements personnalisés

Les présentes CGV s’appliquent automatiquement à toute demande de rendez-vous ou commande passée via le site internet, par téléphone, ou par e-mail.


3. Prise de rendez-vous

• Les rendez-vous peuvent être pris via le formulaire du site internet, par e-mail ou via un lien Calendly

• Un e-mail de confirmation sera envoyé au client avec les modalités du rendez-vous.

• Le premier rendez-vous de découverte est gratuit.

• En cas d’annulation ou de report, le client s’engage à prévenir au minimum 48h à l’avance.


4. Processus de contractualisation


• À la suite du premier échange, un devis personnalisé est transmis par e-mail.

• Si le devis est accepté, un contrat détaillé est envoyé pour signature électronique ou manuscrite.

• Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.


5. Tarifs

• Les prestations sont proposées sous forme de forfaits ou de prestations sur-mesure.

• Les prix sont indiqués en euros hors taxe / toutes taxes comprises (à adapter selon TVA).

• Les tarifs peuvent être ajustés selon les options choisies, les déplacements ou l’intervention de prestataires externes.


6. Conditions de règlement

• Un acompte de 30% est demandé à la signature du contrat.

• Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant l’événement.

• Paiements acceptés : virement bancaire, espèces.

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.


7. Annulation et rétractation


• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, lorsque celui-ci a été conclu à distance (par internet, téléphone ou en dehors des locaux professionnels).

• L’exercice du droit de rétractation peut se faire par email à l’adresse suivante : oceanerohayem.contact@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : 
O.R Weddings & Events – 10 rue Alexandre Dumas, 92000 Nanterre, France.

• Toute annulation effectuée après l’expiration du délai de rétractation entraîne la conservation de l’acompte versé, à titre de dédommagement.

• En cas d’annulation à l’initiative de O.R Weddings & Events (notamment pour cause de force majeure, maladie ou indisponibilité imprévisible), l’acompte sera intégralement remboursé, sauf si une solution de remplacement équivalente est proposée et acceptée par le client.


8. Responsabilités

O.R Weddings & Events s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.

• La société ne peut être tenue responsable des manquements ou défaillances des prestataires externes sélectionnés par le client.

• Le client reste responsable des choix finaux validés pour son événement.


9. Propriété intellectuelle

O.R Weddings & Events se réserve le droit d’utiliser les photos prises pendant l’événement à des fins de communication, sous réserve de l’accord écrit du client.

• Les documents fournis (planning, devis, listes…) restent la propriété de l’entreprise.



10. Protection des données personnelles

• Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

• Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.

• Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.


11. Litiges et droit applicable

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

• À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.